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Les Membres

 Le décret du 2 mai 2002 a déterminé la composition de l'Observatoire. Conformément à ce texte, l'Observatoire comprend 35 membres :

  • Un député et un sénateur ;
  • Huit représentants des administrations :

    • Composition de l'observatoireun représentant du secrétariat général de la défense nationale,
    • deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances,
    • un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice,
    • un représentant du ministre de l'intérieur,
    • un représentant du ministre de la défense,
    • un représentant du ministre chargé de la consommation,
    • un représentant du ministre chargé de l'industrie

  • Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant
  • Le secrétaire général de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou son représentant 
  • Dix représentants des émetteurs de cartes de paiement, notamment de cartes bancaires, de cartes privatives et de porte-monnaie électroniques
  • Cinq représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation ;
  • Cinq représentants des commerçants issus notamment du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique ;
  • Trois personnalités qualifiées en raison de leurs compétences.

Liste des membres juillet 2016

 



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